Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d'éducation populaire et de sport
NOR : MJSK0570048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/14/MJSK0570048A/jo/article_2
Texte n°42