Arrêté du 12 mai 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFDO500661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/12/DEFDO500661A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9 Direction des ressources humaines : M. René Picon-Dupré, administrateur civil directeur. »