Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0501061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/28/AGRP0501061A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


Les volumes maximaux labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2004 conformément au tableau annexé au présent arrêté.