Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante

Version INITIALE

NOR : DEVO0540088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/15/DEVO0540088A/jo/article_9

Texte n°44

Article 9


Les éléments d'information contenus dans le règlement relatif à la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues font en tant que de besoin l'objet d'une mise à jour par le préfet qui a arrêté ce règlement, qui est transmise aux personnes, autorités et instances qui ont été consultées sur le projet.