Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500956A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/DEFD0500956A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.