Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales

Version INITIALE

NOR : ECOK0500047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500047A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Délégation est également donnée à M. Denis Debus, chef de services administratifs et financiers, directeur des relations sociales, à l'effet de signer les correspondances, les actes ou conventions, les marchés de prestations intellectuelles et les mandats de dépenses, ressortissant de la gestion des relations sociales à la Caisse des dépôts.