Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales

Version INITIALE

NOR : ECOK0500047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/ECOK0500047A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


M. Jean Sebeyran, directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité la fonction juridique et fiscale, les ressources humaines et les relations sociales, l'immobilier et la logistique des services de l'établissement, le budget, le contrôle de gestion et les systèmes d'information.
Pour l'exercice de l'ensemble de ces attributions, le secrétaire général dispose d'une délégation permanente de signature du directeur général pour tous les actes qu'implique leur mise en oeuvre.