Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/EQUA0501053A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont remplacés par les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées ».