Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont remplacés par les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/EQUA0501053A/jo/article_1
Texte n°20
A l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont remplacés par les mots : « membre du Conseil général des ponts et chaussées ».
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