Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : EQUA0501053A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/20/EQUA0501053A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.