Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500219A

Texte n°49

Article 1


M. Patrice Camberou, magistrat, est nommé, à compter du 22 juin 2005, conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.