Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA0500216A

Texte n°48

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7 et 8 juin 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :


  • A compter du 15 juin 2005


    Conseiller pour les affaires pénitentiaires :
    M. Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires.


    A compter du 17 juin 2005


    Conseiller pour le budget et l'administration générale :
    M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    Conseiller pour le dialogue social :
    M. Thierry Duclaux, ingénieur général des ponts et chaussées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Pascal Clément

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