Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0521315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/SANS0521315A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Dans l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « au Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « audit centre » sont remplacés par les mots : « à ladite école », les mots : le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale », les mots : « du CNESSS » sont remplacés par les mots : « de l'EN3S » et les mots : « le CNESSS » sont remplacés par les mots : « l'EN3S ».