Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Version INITIALE

NOR : SANH0521168K

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/liste/2005/4/10/SANH0521168K/jo/texte

Texte n°8


    • En application de l'article 3-1 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, modifié par le décret n° 2001-877 du 19 septembre 2001, est publiée dans le tableau ci-dessous la liste des postes prioritaires qui présentent des difficultés particulières d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps partiel des établissements publics de santé :



      Psychiatrie


      Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
      n° 84 du 10/04/2005 texte numéro 8