Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France

Version INITIALE

NOR : DEVK0766977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/DEVK0766977A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.