Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de développeur logiciel selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 23/10/2007 texte numéro 7