Arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

Version INITIALE

NOR : SJSP0757856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/SJSP0757856A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 du code de la santé publique est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1) qui a été homologué par le CERFA sous le numéro 13139*01. Il peut être personnalisé par le département à la condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de santé maternité », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle annexé.