Article 1
Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour » (FR 9301559) dans les départements suivants :
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Alpes-Maritimes.
Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Le Mercantour »
NOR : DEVN0757699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757699A/jo/article_1
Texte n°24