Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis »

Version INITIALE

NOR : DEVN0757693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757693A/jo/texte

Texte n°23


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 22 décembre 2003, arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique alpine ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 21 septembre 2006 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique méditerranéenne,
Arrête :


  • Le préfet des Alpes-Maritimes est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sites à chauve-souris - Castellet-les-Sausses et gorges de Daluis » (FR 9301554) dans les départements suivants :
    - Alpes-de-Haute-Provence ;
    - Alpes-Maritimes.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl