Article 3
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0766003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/SJSP0766003A/jo/article_3
Texte n°36
L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.