Article 4
A l'article D. 312-15, sont supprimés au 2° les mots : « ou pour les adolescents présentant des troubles du comportement », au 3°, les mots : « ou présentant des troubles du comportement » et l'avant-dernier alinéa.
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
NOR : SANA0424186D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/SANA0424186D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/2005-11/jo/article_4
Texte n°6