Arrêté du 15 juin 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Azay-le-Rideau » sis à Azay-le-Rideau et à Cheillé (Indre-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : MCCB0756775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/15/MCCB0756775A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 370-00059 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.