Arrêté du 17 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Version INITIALE

NOR : ECOP0401057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOP0401057A/jo/article_18

Texte n°21

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à MM. Christian Laurent et Jean-Luc Brenner, administrateurs civils, à M. Pascal Coucke, receveur des finances, à Mme Odile Nëel, administratrice civile, à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à MM. Alain Privez, Renaud Rousselle et Fernand Joder, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.