Décision n° 2007-566 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle

Version INITIALE

NOR : CSAX0701566S

Texte n°114

Article 1


L'association Radio Bulle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bulle.