L'association « RBC Bas Canal » est mise en demeure de respecter l'article L. 49 du code électoral, la recommandation du conseil à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle adoptée le 7 novembre 2006 et l'article 9 de la convention signée entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et cette association.