Rectificatif au Journal officiel du 21 août 2007, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 13889, après la signature, ajouter les annexes suivantes :
Arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance (rectificatif)
NOR : IOCD0762353Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/IOCD0762353Z/jo/article_snum1
Texte n°7