Arrêté du 17 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : JUSA0760388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/JUSA0760388A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans certains corps du Conseil d'Etat en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.