Article 2
Le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins est élu parmi les membres du comité ayant voix délibérative.
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
NOR : SJSP0767333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSP0767333A/jo/article_2
Texte n°30