Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Version INITIALE

NOR : SJSP0767333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/SJSP0767333A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins a pour missions :
1° D'assurer la veille scientifique sur les évolutions en matière de risque infectieux en milieu de soins ;
2° D'examiner toute question relative à l'évaluation et à la gestion du risque infectieux chez l'homme en milieu de soins ;
3° D'élaborer des avis et recommandations relatifs aux bonnes pratiques d'hygiène et à la prévention du risque infectieux en milieu de soins.