Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECEP0759239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/ECEP0759239A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.