Arrêté du 10 juillet 2007 portant autorisation de la 19e édition de « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : IOCD0759978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/10/IOCD0759978A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.