Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

Version INITIALE

NOR : AGRX0701698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/AGRX0701698A/jo/article_7

Texte n°9