A N N E X E
Tableau 1
Contingents de puissance et de jauge
en fonction des régions et des catégories de PME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 22/07/2007 texte numéro 8
Tableau 2
Variations du bilan entrée/sortie de la puissance et de la jauge
en fonction des régions et des catégories de PME
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 168 du 22/07/2007 texte numéro 8