Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758521A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le préfet de l'Hérault est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio » (FR 9101408) dans les départements suivants :
Gard ;
Hérault.