Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « La Durance »

Version INITIALE

NOR : DEVN0758393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758393A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « La Durance » (FR 9301589) dans les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence ;
Bouches-du-Rhône ;
Hautes-Alpes ;
Var ;
Vaucluse.