Décision n° 2007-591 du 19 juin 2007 autorisant l'association ADIC (Association pour le développement de l'information et de la communication) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95

Version INITIALE

NOR : CSAX0701591S

Texte n°93

Article 1


L'association ADIC (Association pour le développement de l'information et de la communication) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bergerac 95.