Arrêté du 5 juillet 2007 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0760264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/IOCE0760264A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.