Article 1
L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0760264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/5/IOCE0760264A/jo/article_1
Texte n°14
L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.
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