Décision du 23 décembre 2004 portant nomination du directeur

Version INITIALE

NOR : HASX0508013S

Texte n°89

Article 1


M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.