Décision du 23 décembre 2004 portant délégation de signature au directeur et au secrétaire général

Version INITIALE

NOR : HASX0508014S

Texte n°90

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Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu l'article 1er du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu l'article R. 161-79 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment son article 35 ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la décision du 23 décembre 2004 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination du directeur ;
Vu la décision du 23 décembre 2004 du directeur de la Haute Autorité de santé portant nomination du secrétaire général,
Décide :


  • Délégation permanente est donnée à M. Alain Coulomb, directeur, pour signer, en mon nom, tout acte relatif au fonctionnement de la Haute Autorité de santé.


  • Délégation permanente est donnée à M. Patrick Lambert, secrétaire général, pour signer, en mon nom, en cas d'empêchement simultané de M. Alain Coulomb et de moi-même, tout acte relatif au fonctionnement de la haute autorité.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


L. Degos

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