Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0760627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/AGRG0760627A/jo/article_3
Texte n°24