Article 1
Les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité de deux groupes génériques mentionnés en annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé sont modifiés, à compter du 15 mars 2005, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 27/01/2005 texte numéro 21