Décret n° 2007-1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0766978D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/24/BCFB0766978D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/24/2007-1521/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 2 000 000 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.