Article 5
L'intitulé de la section 2 du chapitre III du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
« Evaluation et avancement ».
Décret n° 2004-1533 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENF0402515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/MENF0402515D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1533/jo/article_5
Texte n°7