Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société HADES

Version INITIALE

NOR : MCCL0500315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500315A/jo/article_1

Texte n°132

Article 1


La société HADES est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l'archéologie des élévations et aux sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes : Antiquité, Moyen Age, Période moderne.