Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre archéologique du Var

Version INITIALE

NOR : MCCL0500317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500317A/jo/article_1

Texte n°128

Article 1


Le centre archéologique du Var est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive sur l'ensemble du territoire national, sous réserve que ses interventions, étendues à l'archéologie des élévations et des sondages, se limitent aux périodes chronologiques suivantes : Protohistoire, Antiquité, Moyen Age, Période moderne.