Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'une donation

Version INITIALE

NOR : MCCL0500321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/MCCL0500321A/jo/texte

Texte n°127

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  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2005, la donation de M. Jacques Jonas est acceptée.

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