Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-Nonais (Ille-et-Vilaine)
NOR : EQUU0500276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/EQUU0500276A/jo/article_2
Texte n°28