Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500189A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


L'arrêté du 28 septembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines et l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation de la sous-direction et de la mission du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile sont abrogés.