Arrêté du 27 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'administration centrale, des services extérieurs, des services à l'étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministre de l'économie et des finances

Version INITIALE

NOR : ECOP0700145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/ECOP0700145A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


I. - Au 1 du A du II du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1977 susvisé, les dispositions relatives aux inspecteurs stagiaires du Trésor public sont remplacées par les dispositions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 29




II. - Le 2 du A du II du même tableau est supprimé.