Décision n° 2006-891 du 26 septembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAX0601891S

Texte n°92

Article 1


L'autorisation accordée à la SAM Radio Monte Carlo par la décision n° 97-95 du 18 mars 1997, reconduite par la décision n° 2001-796 du 2 octobre 2001 susvisée, pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 avril 2007 à 0 heure au 9 avril 2012 à 24 heures.