Arrêté du 4 avril 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne

Version INITIALE

NOR : INTE0751033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/INTE0751033A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur des sports, le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.